TTIP /TAFTA : recommandations de l’assoc ELIANT.

Chers Amis d’ELIANT,

«TTIP – Multiplier le commerce pour vivre mieux?» Tel était en substance le titre de la Conférence qu’ELIANT a organisée les 15 et 16 juin à Bruxelles avec son partenaire d’alliance Demeter International et en collaboration avec la European Public Health Alliance (EPHA). Notre but était d’initier un dialogue constructif entre les organisations de la société civile, les responsables des négociations du TTIP et les décideurs politiques. Cet atelier a débouché sur des recommandations pour les décideurs. Les premières recommandations (voir ci-après) ont été adressées à Bruxelles à la Commission européenne et aux décideurs politiques, puis elles ont été publiées le 23 juin lors de la «Journée européenne de la politique commerciale».

L’accord de libre-échange transatlantique (TTIP)
La Commission européenne et les États-Unis sont en pleines négociations pour cet accord de libre-échange mutuel. Le TTIP veut simplifier le commerce et les investissements entre l’UE et les USA, et, sur les points où c’est possible, harmoniser les différentes législations ou les reconnaître mutuellement. Les négociations concernent tous les secteurs importants de l’économie comme l’industrie, la santé (y compris les médicaments et les produits médicinaux), l’alimentation et l’agriculture. Les partisans de l’accord espèrent qu’il permettra de redynamiser la croissance économique des deux côtés de l’Atlantique, de créer des places de travail, de mettre en place le marché commun le plus puissant du monde avec quelque 800 millions de consommateurs et de rester ensemble concurrentiels dans une économie de plus en plus mondialisée.

Les demandes d’ELIANT
Michaela Glöckler, la Présidente d’ELIANT, a présenté les demandes d’ELIANT au panel «Négociations du TTIP et demandes de la société civile». Elle a exigé, dans l’intérêt et pour le bien de la société européenne, que le processus de négociation du TTIP implique davantage d’acteurs de la société civile. Si un organe international de conciliation du type «mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États (ISDS)» travaillant dans la transparence devait être créé, la société civile aurait un rôle important à y jouer. À Bruxelles, ELIANT et ses partenaires préconisent un accord commercial juste et démocratique qui tienne compte des réels besoins des citoyennes et des citoyens de l’Europe et des SA. La société européenne doit continuer de considérer et de cultiver comme des valeurs essentielles la diversité culturelle, la liberté de choix et, comme précondition indispensable, avoir différentes possibilités à choix. Car ces valeurs seront remises en question si elles ne forment pas la base des négociations pour le TTIP.

De nombreuses organisations de la société civile sont très préoccupées à l’idée que le TTIP pourrait enterrer les droits et lois démocratiques. L’exemple le plus connu à ce sujet est le projet de mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États (ISDS). Les entreprises étrangères ont en effet ainsi la possibilité d’amener le pays hôte devant ce tribunal non officiel qui délibère à huit clos sans aucune transparence.

L’autre grande préoccupation vient des objectifs du TTIP au sujet des prescriptions et des normes. Personne n’a quoi que ce soit contre la reconnaissance et l’harmonisation mutuelles des normes dans l’industrie de l’automobile ou des machines car cela apporte des avantages aux fabricants comme aux utilisateurs, et cela aussi bien en Europe qu’aux USA. Si cela touche par contre aux denrées alimentaires, à l’alimentation ou secteur médical, l’harmonisation des normes de l’UE et des USA deviendra très problématique puisque les prescriptions européennes en vigueur dans le secteur alimentaire reposent sur le principe de précaution et que c’est tout le contraire aux USA. L’UE n’est actuellement pas encore prête à abandonner ce principe. Il y a dans le domaine des prestations et des règlements de nombreux autres exemples dont l’évaluation serait totalement insuffisante et même fatale si elle était faite uniquement du point de vue de la facilitation du commerce.

Les recommandations d’ELIANT
Le but de la Conférence était de rédiger une liste de recommandations concrètes adressées aux décideurs pour l’établissement de relations commerciales internationales meilleures et plus justes pour la société et l’environnement. Voici les points principaux de notre liste:
• Dans une société démocratique, il n’y a pas de raison pour garder secrètes les négociations de ce genre d’accords commerciaux à long terme. Les citoyennes et les citoyens et les parlementaires élus par eux doivent être informés sur les étapes des négociations et sur leurs conséquences.
• Au lieu d’abandonner la souveraineté sur nos normes pour les produits, nous devrions les améliorer et les protéger à l’aide de bons exemples et de conseils en matière de pratiques d’excellence à diposition des partenaires commerciaux. Un bon exemple de cette démarche est le concept «du producteur au consommateur» («farm-to-fork» ou «de la fourche à la fourchette»).
• L’agriculture devrait être exclue du TTIP. Au lieu de cela, les accords commerciaux devraient donner aux partenaires commerciaux la possibilité de prendre des décisions souveraines sur les autorisations d’importations de certains produits en se basant sur le principe de précaution qui prévaut en Europe. Les risques et les chances doivent être évalués par des scientifiques indépendants. Les autres conséquences socioéconomiques et écologiques importantes pour la production agricole doivent faire partie du processus de prise de décision.
• Les prestations des services sanitaires ne sont pas des prestations comme les autres: en Europe, le principe fondamental de la couverture maladie universelle n’est pas négociable. Voilà pourquoi il est nécessaire d’exclure du TTIP les systèmes publics et privés de prestations des services sanitaires.
• L’ISDS enterre le développement des principes démocratiques et de leurs futurs aspects et donc la souveraineté de la société, et en plus il discrimine les entreprises locales. Voilà pourquoi il ne devrait pas faire partie du TTIP.

ELIANT a maintenant besoin de votre soutien.

Chers Amis d’ELIANT, nous voulons pouvoir continuer ce travail de lobbying au sujet du TTIP. ELIANT aimerait suivre de près les négociations et continuer de défendre et de protéger les intérêts de la société civile dans un dialogue constructif avec les institutions de l’UE. Or nous avons besoin de votre soutien financier pour effectuer les travaux nécessaires. Nous vous tiendrons au courant au fur et à mesure de nos activités et nous vous remercions très chaleureusement pour votre intérêt. Nous vous sommes très reconnaissants pour votre aide.

Avec nos chaleureuses salutations, pour le cercle porteur d’ELIANT,  Dr méd. Michaela Glöckler

L’Alliance ELIANT fournit un intensif travail de relations publiques, représente à Bruxelles les initiatives d’anthroposophie appliquée et forme des alliances avec des initiatives écologiques et culturelles apparentées.

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