Loi sur les semences du 8/12/2011: Kokopelli interpelle le gouvernement
La loi scélérate du 8 décembre 2011 va-t-elle bientôt sévir ? La loi du 8 décembre 2011 relative au « Certificat d’Obtention Végétale » (COV), proposée par un sénateur UMP, soutenue par le gouvernement de Nicolas Sarkozy et votée par la majorité UMP, a gravé dans le marbre l’interdiction de semer le grain récolté et l’obligation, dans cette hypothèse, de payer des royalties aux semenciers-sélectionneurs dès l’usage en deuxième génération des semences vendues sur le marché. Bien que...
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