Étiqueté : Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel est-il démocratique ? Point de vue d’Etienne Maillet, Extrait de  Tirage au sort et imparfaites démocraties « Parmi les corps de contrôle, le Conseil constitutionnel occupe une position exceptionnelle. Ici encore, sa composition procède de la volonté de grands élus jugeant de la compétence, à leur yeux, des uns ou des autres. Il ne faudrait aucune compétence particulière pour devenir législateur, aucune pour juger aux assises : pourquoi alors en faudrait-il une pour...