Étiqueté : Communs

Une lettre d’informations de l’association INF’OGM Droits de propriété intellectuelle et communs Inf’OGM, octobre 2014 Semences, OGM, médicaments, logiciels informatiques… : nombreux sont les domaines concernés par les questions de droits de propriété intellectuelle (brevets, COV…). La brochure « Droits de propriété intellectuelle et communs » dresse un état des lieux des pratiques entre droits exclusifs des propriétaires privés, droits d’usage collectifs et droits positifs des contributeurs, producteurs et usagers. Réalisée par Inf’OGM et le Réseau Semences Paysannes,...