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L’accord CETA paraît tout à fait OK aux yeux du Conseil Constitutionnel… :(

CETA : Le Conseil constitutionnel sacrifie la démocratie, les citoyens et l’environnement sur l’autel des intérêts commerciaux Communiqué de presse foodwatch – Fondation pour la Nature et l’Homme – Institut Veblen Saisi par 153 parlementaires sur l’accord de commerce entre l’UE et le Canada (CETA), le Conseil constitutionnel a écarté les analyses juridiques identifiant des incompatibilités avec la Constitution, sans analyser en détail les arguments présentés. Il renvoie par ailleurs la balle sur certains points...