Revenu de Base : une nouvelle charte du MFRB

CHARTE du MOUVEMENT FRANÇAIS POUR UN REVENU DE BASE

1. EXPOSÉ DES MOTIFS

La Déclaration Universelle des Droits de l’Homme de 1948, en ses articles premier et vingt-cinq notamment, guide le Mouvement Français pour un Revenu de Base :« Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. (…) Toute personne a droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé, son bien-être et ceux de sa famille, notamment pour l’alimentation, l’habillement, le logement, les soins médicaux ainsi que pour les services sociaux nécessaires ;elle a droit à la sécurité en cas de chômage, de maladie, d’invalidité, de veuvage, de vieillesse ou dans les autres cas de perte de ses moyens de subsistance par suite de circonstances indépendantes de sa volonté. »En conséquence Le Mouvement Français pour un Revenu de Base considère que :•L’éradication de la pauvreté et la lutte contre la précarité sont des enjeux de civilisation,•Notre société doit reconnaître à chaque personne l’utilité de sa libre contribution au bien commun et à la création de la richesse sociale, ainsi que la liberté de chacun de choisir son mode de vie,•Nous devons aller vers un modèle de société fondée sur l’inclusion, la participation, l’épanouissement et l’émancipation de la personne humaine et des citoyens.1/3 –

2. DÉFINITION DE “REVENU DE BASE

“Le Mouvement Français pour un Revenu de Base est une association qui rassemble celles et ceux qui souhaitent œuvrer pour l’instauration légale en France, en Europe et dans le monde d’un revenu de base défini comme suit:« Le revenu de base est un droit inaliénable, inconditionnel, cumulable avec d’autres revenus, distribué par une communauté politique à tous ses membres, de la naissance à la mort, sur base individuelle, sans contrôle des ressources ni exigence de contrepartie, dont le montant et le financement sont ajustés démocratiquement. »INCONDITIONNEL Il est versé sans contrepartie de travail ni d’engagement à chercher un emploi.UNIVERSEL Chaque membre de la communauté en est bénéficiaire.INDIVIDUEL Il est versé strictement à chaque personne du foyer et son montant ne dépend pas du revenu global du ménage ni de sa composition.INALIÉNABLE Il ne peut être saisi, le bénéficiaire ne peut en être dépossédé.CUMULABLE Il s’additionne avec toute forme de salaire issu d’un emploi déjà existant et de toute autre forme de revenus.PERMANENT Chaque bénéficiaire le perçoit sans interruption du début jusqu’à la fin de sa vie.Cette définition doit être prise comme un tout indissociable. Elle est conçue de façon à délimiter un cadre à l’intérieur desquelles des options différentes sont possibles.Le Mouvement Français pour un Revenu de Base se donne pour objectif d’instaurer le revenu de base par l’inscription dans la loi ou par tout autre moyen garantissant le respect des conditions ci-dessus, ainsi que d’obtenir sa reconnaissance comme un droit humain universel.Le Mouvement Français pour un Revenu de Base est une association laïque qui n’est affiliée à aucun parti politique.2/3 –

3. PRINCIPES DU MFRB

Revenu de Base : comment le financer

Le MFRB se fixe les principes suivants devant guider l’instauration du revenu de base en France :Le revenu de base doit lutter efficacement contre la misère et la précarité.Le MFRB milite en conséquence pour que le montant du revenu de base,en combinaison avec les autres dispositifs de protection et d’assistance sociale, permette à chacun de disposer d’un revenu d’un niveau suffisant pour mener une vie digne et participer activement à la société.Le revenu de base doit renforcer la solidarité.Le MFRB milite pour que le revenu de base contribue à une (re)distribution juste des richesses et à ce titre, ses modes de financement doivent contribuer à une réduction substantielle des inégalités de richesses et de revenus.Le revenu de base doit contribuer à une société inclusive.À ce titre, le MFRB considère que la “communauté politique” éligible au revenu de base doit inclure tout domicilié fiscal sur le territoire sans distinction de nationalité.Le revenu de base doit faciliter l’accès à l’emploi en partageant le temps de travail.Le revenu de base doit encourager la réduction du temps de travail pour que chaque citoyen qui le souhaite puisse accéder à un emploi.Le revenu de base doit compléter et améliorer la protection sociale existante.Le revenu de base doit s’intégrer de façon cohérente au sein du système de protection sociale existant. Il peut lors de son instauration remplacer des mécanismes sociaux et fiscaux existants si et seulement si cela est avantageux pour les personnes vulnérables et ayant de bas revenus.Ces principes guideront la stratégie et les actions de plaidoyer et de mobilisation du MFRB, permettant aussi au MFRB de mener des actions ponctuelles en faveur d’autres mesures que le revenu de base, si celles-ci contribuent directement à un ou plusieurs de ces principes.

4. ENGAGEMENT

Chaque signataire s’engage à respecter, dans ses actions ou ses prises de parole publique relatives au revenu de base, cette charte.3/3 Mise à jour le 16 mai 2021