Prix des livres sur internet : adoption définitive de la loi "anti-Amazon"

La loi se met à la page. Les vendeurs de livres sur internet, comme Amazon, ne pourront plus offrir à leurs clients français à la fois un rabais de 5% sur le prix unique et la gratuité des frais de port, une possibilité jugée déloyale par les libraires. Le Parlement a définitivement adopté jeudi 26 juin, après un ultime vote à l’unanimité du Sénat, le texte sur le prix des livres sur internet, dit “anti-Amazon“. 
Ce texte, déposé par l’UMP, autorise, pour les livraisons à domicile, l’application d’une remise de 5% du prix de vente sur les frais de livraison mais en interdit la gratuité. Il est destiné à empêcher les opérateurs en ligne, comme le géant américain Amazon, d’étouffer le réseau des libraires, qui peinent à les concurrencer. “Nous le vérifions une fois de plus, les lois sur l’économie du livre font toujours consensus, pour ne pas dire l’unanimité, s’est félicitée la ministre de la Culture, Aurélie Filippetti. C’est le signe de l’attachement profond de la nation au livre, de l’idée que la France se fait d’elle-même, de son histoire et de son avenir”.

“Un avantage concurrentiel”

“La gratuité de la livraison offerte par les gros acteurs du e-commerce constituait un avantage concurrentiel, a souligné la rapporteure de la commission de la culture, Bariza Khiari. Cette proposition de loi l’interdit dès lors que la livraison n’est pas effectuée en magasin. C’était la seule solution : nous ne pouvions pas, en effet, fixer un prix plancher.”
Pour la sénatrice communiste Brigitte Gonthier-Maurin, “une grande réforme fiscale s’impose : les pure players, installés dans des paradis fiscaux, ne versent aucune TVA et quasiment rien au titre de l’impôt sur les sociétés”. “Cette proposition de loi vient compléter la loi de 1981 sur le prix unique du livre, a relevé Colette Mélot, sénatrice de Seine-et-Marne (UMP). En 1981, le risque provenait des best-sellers vendus en grande surface. Mais la loi Lang ne pouvait prévoir le développement d’Internet de la vente à distance.” Elle souligne au passage que le secteur de la vente en ligne est dominé à 70% par Amazon.