N'oublions pas les grecs, ils ont besoin de notre soutien !
Un message du Comité pour l’Annulation de la Dette du Tiers-Monde (CADTM) qui fait un travail de réflexion et de collecte de données remarquable: découvrez-le ! En fait les dettes publiques ne sont pas un monument historique: il importe de comprendre comment elles se sont constituées, qui les détient, à qui elles rapportent, etc. Je vous rappelle nos excellents livres sur le sujet, notamment par André-Jacques HOLBECQ et Philippe DERUDDER.YM.
« Ils n’imaginaient pas qu’un gouvernement anti-austérité ferait un audit »
Éric Toussaint est passé mi-avril par Euskal Herria avec sa dernière œuvre sous le bras – Bancocratie et chargé de réflexions à propos d’un domaine sur lequel il travaille depuis des dizaines d’années. Porte-parole du Comité pour l’annulation de la dette du tiers-monde (CADTM), sa trajectoire a commencé dans une perspective européenne – auditant, dans les années 80, l’explosion de la dette des pays du Nord, comme celle de la Belgique ou de l’Italie, coïncidant avec le début des politiques néolibérales – et qui est maintenant dans l’œil du cyclone de ce que certains appellent « la crise de la dette de la zone euro » et autre « crises humanitaires en Grèce ». GARA a partagé avec lui une entrevue lors d’une conférence de presse à Bilbao. Cet article reprend des extraits de ces deux comparutions.
En quoi consiste le mandat que vous a donné le Parlement grec ?
La décision prise par la Grèce de constituer une Commission d’audit de la dette, qui a été appelée la « Commission de la Vérité sur la Dette », est inédite au niveau européen. Aucun parlement, aucune institution d’un État de l’Union européenne ou de l’ensemble de l’Europe, n’a jamais pris ce type d’initiative. Et elle l’a fait avec un mandat très clair : celui d’identifier la part illégitime, illégale, odieuse et/ou insoutenable de la dette réclamée à la Grèce aujourd’hui.
Ce mandat est très important parce qu’il y a une large conscience parmi la population grecque au sujet de l’illégitimité et de l’illégalité d’une partie de la dette mais il manque des arguments solides, basés sur le droit international, avec un audit des comptes publics et de leurs relations avec les finances privées. Jusqu’à présent, il y a un manque d’argumentation sur laquelle baser des décisions souveraines en relation avec l’identification de ce type d’illégitimité et d’illégalité.
Nous n’allons pas faire des recommandations au gouvernement sur la stratégie à suivre avec l’Union européenne ; cela ne fait pas partie de notre mission. Mais sur base de nos conclusions, les autorités pourront prendre de manière souveraine des décisions fondées sur des arguments de droit interne et international pour pouvoir faire face à leurs créanciers.
Éclaircissons ces concepts sur la dette : illégitime, illégale, odieuse et insoutenable.
Une dette illégitime est celle contractée en défaveur de l’intérêt général de la population. Par exemple, la dette contractée comme conséquence de cadeaux fiscaux à une minorité privilégiée, à travers l’exonération d’impôts. On peut aussi considérer illégitime la dette contractée pour favoriser les banquiers privés responsables de la crise, celle contractée pour sauver les banquiers.
Une dette illégale est celle qui a été contractée sans respecter les normes juridiques en vigueur dans un état ou dans une région économique ou politique comme l’eurozone ou l’Union européenne. Dans le cas de la Grèce, nous allons analyser si la Constitution a été respectée au moment de signer le mémorandum de 2010 et le programme de sauvetage, ou au moment de la restructuration de la dette de 2012 ; si les règles en vigueur dans l’UE ont été respectées, si le Fond monétaire international (FMI), quand il a octroyé le crédit à la Grèce, a respecté ses propres statuts, etc.
Il faut également analyser la légalité du point de vue des traités internationaux qui garantissent l’exercice des droits humains. C’est-à-dire que, si des conventions garantissant aux citoyen.ne.s l’exercice de leurs droits humains fondamentaux n’ont pas été respectées ou si elles ont été abrogées, comme celui d’avoir accès à un haut niveau d’éducation, de santé publique, à un emploi décent, à une pension digne… Si tel fût le cas, alors on parlera d’illégalité et de caractère odieux de la dette.
Et j’arrive à l’insoutenabilité. Nous ne parlons pas de soutenabilité en termes financiers – la possibilité pour un état de continuer à rembourser une dette parce qu’il a les moyens de payer, mais en relation au droit, où une dette insoutenable est celle dont le remboursement empêche à un gouvernement de garantir à ses citoyen.ne.s l’exercice de leurs droits humains fondamentaux.
Qui appellerez-vous à comparaitre devant la Commission ?
Nous allons convoquer Jean-Claude Trichet, président de la Banque centrale européenne à l’époque ; Dominique Strauss Kahn, alors directeur général du FMI ; le groupe Goldman Sachs, qui a participé au « maquillage » des comptes de la Grèce. Entre autres, nous inviterons à comparaitre le représentant brésilien du FMI, Paulo Noguera Batista, qui a déclaré que la décision du Fond d’octroyer un crédit à la Grèce a été prise sous la pression d’Angela Merkel, de Nicolas Sarkozy et des banques françaises et allemandes, qui ont exigé un sauvetage public.
Il existe des témoignages d’une discussion à la direction du FMI lors de laquelle plusieurs directeurs exécutifs ont dit : « Il faut accorder une remise de dette à la Grèce, il faut restructurer cette dette maintenant (c’était en 2010), car accorder un crédit va créer une situation dans laquelle la Grèce sera incapable de rembourser ». D’autant que le FMI ne peut accorder un crédit à un pays membre seulement s’il rend soutenable, et de manière structurelle, le remboursement de la dette.
Et que s’est-il passé ?
Les représentants de la France et de l’Allemagne, appuyés par le reste des pays de la zone euro, ont dit qu’une remise n’était pas possible parce que cela impliquait un coût pour les banques françaises, allemandes, italiennes… Ensuite, une fois que ces créanciers privés ont touché le quota des bons grecs, ils ont vendu ces titres sur le marché secondaire à d’autres banques et fonds spéculatifs. Et ainsi, les grandes banques privées sont sorties du marché de la dette grecque. Donc, en 2012, ils ont opéré une restructuration de la dette avec une remise, mais ceux qui ont été affectés n’étaient plus les mêmes banquiers ; c’était à ce moment, par exemple, les banques chypriotes, qui avaient acheté aux banques allemandes et françaises les titres grecs pensant que c’était une bonne affaire. Et cela a provoqué la crise de Chypre.
Cet audit de la dette est-il compatible avec la négociation en cours entre le gouvernement d’Alexis Tsipras et l’Union européenne ?
Évidemment qu’il est compatible. Il y a ici une sorte d’ironie de l’Histoire : en mai 2013, le Parlement européen, sous la pression de la Commission européenne, a adopté un règlement très dur pour les pays soumis à un plan d’ajustement structurel – à cette époque, la Grèce, le Portugal, Chypre et l’Irlande. Il s’appelle le Règlement 472 et est extrêmement dur à propos de la tutelle des économies des pays sous assistance financière. Dans l’article 7.9, il est dit qu’un pays sous ajustement structurel devra réaliser un audit intégral de sa dette pour expliquer comment celle-ci a augmenté jusqu’à un niveau insoutenable, ainsi que pour identifier les possibles irrégularités.
Que fait la Grèce en créant une Commisson d’audit ?
Elle est en train de mettre en œuvre ce règlement, qui pour moi est injuste, mais qui existe. Quand il a été adopté, il est clair qu’ils n’imaginaient pas que ce serait un gouvernement anti-austérité qui élaborerait l’audit de la dette ; ils pensaient à un autre type de scénario. Mais, parfois, ce type de situation imprévue permet à un gouvernement de baser un acte important sur le droit ; et dans ce cas-ci, un acte démocratique et élémentaire.
Jusqu’à présent, aucun autre gouvernement européen ne l’a réalisé ?
Je pense qu’il est important de demander à la Commission européenne, responsable de l’application de ce règlement, pourquoi elle n’a pas exigé l’audit au gouvernement d’Antonis Samaras ; pourquoi elle ne l’a pas exigé à Pedro Passos Coelho au Portugal ; pourquoi elle ne l’a pas exigé à Chypre… En fait, ils ne voulaient pas que ces audits de la dette se réalisent.
La socialisation de la dette privée pourrait-elle être inversée ? Est-il possible d’obliger les banques à assumer la remise ?
Elles pourraient payer la facture de l’annulation de la dette, peut-être avec une contribution à un fond spécifique… Si la question est qui sont les propriétaires de la dette des États, il n’y a aucun doute que la réponse est que les banques sont les principales créanciers. Dans le cas espagnol, ce sont les banques privées nationales et étrangères, les détenteurs de la dette publique. Dans le cas de la Grèce, les créanciers sont publics ; c’est un cas que je qualifierais d’exceptionnel, avec celui du Portugal et de Chypre.
Est-il possible de se documenter clairement pour connaître la destination des crédits accordés à la Grèce ?
Absolument, il y a des déclarations très claires à ce sujet : la Grèce a été obligée d’utiliser l’argent reçu pour rembourser les banques. L’argent qui est resté en Grèce a été extrêmement minoritaire. Et c’est ce que nous allons montrer avec l’audit, même si c’est déjà assez bien documenté, autant pour la partie qui est sortie de Grèce immédiatement en tant que remboursement des banques, que la partie qui est arrivée en 2010 et 2012 aux banques grecques, qui étaient en grande partie des filiales des banques françaises et allemandes.
Et quelles répercussions cela peut-il avoir en dehors de la Grèce ?
Cela peut être un exemple pour les autres peuples. Il y a beaucoup d’espoir au sein de l’opinion publique européenne à propos de ce qui peut se passer en Grèce. Si le gouvernement élu démocratiquement avec un programme de rupture avec l’austérité arrive à garantir à ses citoyens le rétablissement des droits humains fondamentaux, se confrontant aux autorités européennes et aux créanciers, ce serait un exemple extraordinaire pour l’UE et pour les autres peuples d’Europe.
C’est pour cette même raison qu’un gouvernement comme celui de Mariano Rajoy est aussi rigoureux que celui d’Angela Merkel quand il y a un dialogue avec les autorités grecques. Parce que Mariano Rajoy, peut-être plus que d’autres, souhaite l’échec de l’expérience du gouvernement de Syriza afin de convaincre le peuple d’Espagne qu’il n’y a pas d’issue à l’austérité et qu’un gouvernement du type de Syriza est impossible, inconcevable en Espagne. D’où l’importance d’offrir notre soutien au peuple grec pour permettre que cette expérience soit une réussite.
La décision prise par la Grèce de constituer une Commission d’audit de la dette, qui a été appelée la « Commission de la Vérité sur la Dette », est inédite au niveau européen. Aucun parlement, aucune institution d’un État de l’Union européenne ou de l’ensemble de l’Europe, n’a jamais pris ce type d’initiative. Et elle l’a fait avec un mandat très clair : celui d’identifier la part illégitime, illégale, odieuse et/ou insoutenable de la dette réclamée à la Grèce aujourd’hui.
Ce mandat est très important parce qu’il y a une large conscience parmi la population grecque au sujet de l’illégitimité et de l’illégalité d’une partie de la dette mais il manque des arguments solides, basés sur le droit international, avec un audit des comptes publics et de leurs relations avec les finances privées. Jusqu’à présent, il y a un manque d’argumentation sur laquelle baser des décisions souveraines en relation avec l’identification de ce type d’illégitimité et d’illégalité.
Nous n’allons pas faire des recommandations au gouvernement sur la stratégie à suivre avec l’Union européenne ; cela ne fait pas partie de notre mission.
Nous n’allons pas faire des recommandations au gouvernement sur la stratégie à suivre avec l’Union européenne ; cela ne fait pas partie de notre mission. Mais sur base de nos conclusions, les autorités pourront prendre de manière souveraine des décisions fondées sur des arguments de droit interne et international pour pouvoir faire face à leurs créanciers.
Éclaircissons ces concepts sur la dette : illégitime, illégale, odieuse et insoutenable.
Une dette illégitime est celle contractée en défaveur de l’intérêt général de la population. Par exemple, la dette contractée comme conséquence de cadeaux fiscaux à une minorité privilégiée, à travers l’exonération d’impôts. On peut aussi considérer illégitime la dette contractée pour favoriser les banquiers privés responsables de la crise, celle contractée pour sauver les banquiers.
Une dette illégale est celle qui a été contractée sans respecter les normes juridiques en vigueur dans un état ou dans une région économique ou politique comme l’eurozone ou l’Union européenne. Dans le cas de la Grèce, nous allons analyser si la Constitution a été respectée au moment de signer le mémorandum de 2010 et le programme de sauvetage, ou au moment de la restructuration de la dette de 2012 ; si les règles en vigueur dans l’UE ont été respectées, si le Fond monétaire international (FMI), quand il a octroyé le crédit à la Grèce, a respecté ses propres statuts, etc.
Il faut également analyser la légalité du point de vue des traités internationaux qui garantissent l’exercice des droits humains. C’est-à-dire que, si des conventions garantissant aux citoyen.ne.s l’exercice de leurs droits humains fondamentaux n’ont pas été respectées ou si elles ont été abrogées, comme celui d’avoir accès à un haut niveau d’éducation, de santé publique, à un emploi décent, à une pension digne… Si tel fût le cas, alors on parlera d’illégalité et de caractère odieux de la dette.
Une dette insoutenable empêche à un gouvernement de garantir à ses citoyen.ne.s l’exercice de leurs droits humains fondamentaux.
Et j’arrive à l’insoutenabilité. Nous ne parlons pas de soutenabilité en termes financiers – la possibilité pour un état de continuer à rembourser une dette parce qu’il a les moyens de payer, mais en relation au droit, où une dette insoutenable est celle dont le remboursement empêche à un gouvernement de garantir à ses citoyen.ne.s l’exercice de leurs droits humains fondamentaux.
Qui appellerez-vous à comparaitre devant la Commission ?
Nous allons convoquer Jean-Claude Trichet, président de la Banque centrale européenne à l’époque ; Dominique Strauss Kahn, alors directeur général du FMI ; le groupe Goldman Sachs, qui a participé au « maquillage » des comptes de la Grèce. Entre autres, nous inviterons à comparaitre le représentant brésilien du FMI, Paulo Noguera Batista, qui a déclaré que la décision du Fond d’octroyer un crédit à la Grèce a été prise sous la pression d’Angela Merkel, de Nicolas Sarkozy et des banques françaises et allemandes, qui ont exigé un sauvetage public.
Il existe des témoignages d’une discussion à la direction du FMI lors de laquelle plusieurs directeurs exécutifs ont dit : « Il faut accorder une remise de dette à la Grèce, il faut restructurer cette dette maintenant (c’était en 2010), car accorder un crédit va créer une situation dans laquelle la Grèce sera incapable de rembourser ». D’autant que le FMI ne peut accorder un crédit à un pays membre seulement s’il rend soutenable, et de manière structurelle, le remboursement de la dette.
Et que s’est-il passé ?
Les représentants de la France et de l’Allemagne, appuyés par le reste des pays de la zone euro, ont dit qu’une remise n’était pas possible parce que cela impliquait un coût pour les banques françaises, allemandes, italiennes… Ensuite, une fois que ces créanciers privés ont touché le quota des bons grecs, ils ont vendu ces titres sur le marché secondaire à d’autres banques et fonds spéculatifs. Et ainsi, les grandes banques privées sont sorties du marché de la dette grecque. Donc, en 2012, ils ont opéré une restructuration de la dette avec une remise, mais ceux qui ont été affectés n’étaient plus les mêmes banquiers ; c’était à ce moment, par exemple, les banques chypriotes, qui avaient acheté aux banques allemandes et françaises les titres grecs pensant que c’était une bonne affaire. Et cela a provoqué la crise de Chypre.
Cet audit de la dette est-il compatible avec la négociation en cours entre le gouvernement d’Alexis Tsipras et l’Union européenne ?
Évidemment qu’il est compatible. Il y a ici une sorte d’ironie de l’Histoire : en mai 2013, le Parlement européen, sous la pression de la Commission européenne, a adopté un règlement très dur pour les pays soumis à un plan d’ajustement structurel – à cette époque, la Grèce, le Portugal, Chypre et l’Irlande. Il s’appelle le Règlement 472 et est extrêmement dur à propos de la tutelle des économies des pays sous assistance financière. Dans l’article 7.9, il est dit qu’un pays sous ajustement structurel devra réaliser un audit intégral de sa dette pour expliquer comment celle-ci a augmenté jusqu’à un niveau insoutenable, ainsi que pour identifier les possibles irrégularités.
Que fait la Grèce en créant une Commisson d’audit ?
Elle est en train de mettre en œuvre ce règlement, qui pour moi est injuste, mais qui existe. Quand il a été adopté, il est clair qu’ils n’imaginaient pas que ce serait un gouvernement anti-austérité qui élaborerait l’audit de la dette ; ils pensaient à un autre type de scénario. Mais, parfois, ce type de situation imprévue permet à un gouvernement de baser un acte important sur le droit ; et dans ce cas-ci, un acte démocratique et élémentaire.
Il est important de demander à la Commission européenne pourquoi elle n’a pas exigé l’audit aux gouvernements espagnol, portugais, chypriote…
Jusqu’à présent, aucun autre gouvernement européen ne l’a réalisé ?
Je pense qu’il est important de demander à la Commission européenne, responsable de l’application de ce règlement, pourquoi elle n’a pas exigé l’audit au gouvernement d’Antonis Samaras ; pourquoi elle ne l’a pas exigé à Pedro Passos Coelho au Portugal ; pourquoi elle ne l’a pas exigé à Chypre… En fait, ils ne voulaient pas que ces audits de la dette se réalisent.
La socialisation de la dette privée pourrait-elle être inversée ? Est-il possible d’obliger les banques à assumer la remise ?
Elles pourraient payer la facture de l’annulation de la dette, peut-être avec une contribution à un fond spécifique… Si la question est qui sont les propriétaires de la dette des États, il n’y a aucun doute que la réponse est que les banques sont les principales créanciers. Dans le cas espagnol, ce sont les banques privées nationales et étrangères, les détenteurs de la dette publique. Dans le cas de la Grèce, les créanciers sont publics ; c’est un cas que je qualifierais d’exceptionnel, avec celui du Portugal et de Chypre.
Est-il possible de se documenter clairement pour connaître la destination des crédits accordés à la Grèce ?
Absolument, il y a des déclarations très claires à ce sujet : la Grèce a été obligée d’utiliser l’argent reçu pour rembourser les banques. L’argent qui est resté en Grèce a été extrêmement minoritaire. Et c’est ce que nous allons montrer avec l’audit, même si c’est déjà assez bien documenté, autant pour la partie qui est sortie de Grèce immédiatement en tant que remboursement des banques, que la partie qui est arrivée en 2010 et 2012 aux banques grecques, qui étaient en grande partie des filiales des banques françaises et allemandes.
Et quelles répercussions cela peut-il avoir en dehors de la Grèce ?
Cela peut être un exemple pour les autres peuples. Il y a beaucoup d’espoir au sein de l’opinion publique européenne à propos de ce qui peut se passer en Grèce. Si le gouvernement élu démocratiquement avec un programme de rupture avec l’austérité arrive à garantir à ses citoyens le rétablissement des droits humains fondamentaux, se confrontant aux autorités européennes et aux créanciers, ce serait un exemple extraordinaire pour l’UE et pour les autres peuples d’Europe.
Il y a beaucoup d’espoir au sein de l’opinion publique européenne à propos de ce qui peut se passer en Grèce.
C’est pour cette même raison qu’un gouvernement comme celui de Mariano Rajoy est aussi rigoureux que celui d’Angela Merkel quand il y a un dialogue avec les autorités grecques. Parce que Mariano Rajoy, peut-être plus que d’autres, souhaite l’échec de l’expérience du gouvernement de Syriza afin de convaincre le peuple d’Espagne qu’il n’y a pas d’issue à l’austérité et qu’un gouvernement du type de Syriza est impossible, inconcevable en Espagne. D’où l’importance d’offrir notre soutien au peuple grec pour permettre que cette expérience soit une réussite.
Traduction de l’espagnol par Hélène Capocci
Auteur
Eric Toussaint est maître de conférence à l’université de Liège, préside le CADTM Belgique et est membre du Conseil scientifique d’ATTAC France. Il est auteur des livres Procès d’un homme exemplaire, Editions Al Dante, Marseille, 2013 ; Un coup d’œil dans le rétroviseur. L’idéologie néolibérale des origines jusqu’à aujourd’hui, Le Cerisier, Mons, 2010. Il est coauteur avec Damien Millet du livre AAA, Audit, Annulation, Autre politique, Le Seuil, Paris, 2012 ; La dette ou la vie, Aden/CADTM, Bruxelles, 2011. Ce dernier livre a reçu le Prix du livre politique octroyé par la Foire du livre politique de Liège Dernier livre : Bancocratie ADEN, Brussels, 2014.
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