Les négociations sur le TAFTA se poursuivent dans l’opacité !

par Ced · 6 février 2015

Ce sujet est traité par le livre de Danièle FAVARI: Europe/ Etats-Unis: les enjeux de l’accord de libre échange.

Coup de hache sur les protections d’aujourd’hui et de demain durant les négociations commerciales UE-EU

Les projets de créer des règles plus compatibles entre les Etats Unis et l’Union Européenne en termes de produits chimiques, d’alimentation, de services publics, de santé au travail et de stabilité financière, qui font partie des négociations commerciales entre l’UE et les EU (TTIP) sont une menace pour la démocratie et une tentative de mettre les intérets des grandes entreprises au dessus de la protection des citoyens, des travailleurs et de l’environnement, selon plus de 160 groupes de la société civile.

Dans une déclaration publiée aujourd’hui, ces organisations, qui incluent des syndicats, des mouvements sociaux et des organisations non-gouvernementales, provenant de 24 pays Européens, mettent en garde contre les dangers du chapitre “coopération réglementaire” du Partenariat Transatlantique de Commerce et d’Investissement. La dernière session de négociations de ce traité a lieu cette semaine à Bruxelles.

Les organisations se sont joints aujourd’hui à un appel lancé par les organisations Corporate Europe Observatory, les Amis de la Terre Europe et Lobbycontrol à la Commission Européenne. L’appel demande le retrait de ce chapitre des négociations qui représente selon elles une abdication de l’Union Européenne face à la demande des grands lobbies industriels d’“essentiellement co-écrire les réglementations”.

L’appel d’aujourd’hui fait suite à de nouvelles informations obtenues par fuites de la Commission (link is external) qui révèlent que les propositions de la Commission cherchent à affaiblir les règles considérées néfastes pour le commerce et l’investissement avant même que les institutions démocratiques puissent avoir leur mot à dire.

Lora Verheecke de CEO a indiqué: “Ce chapitre du TTIP limiterait les prises de décision démocratiques en renforçant l’influence des grandes entreprises sur les réglementations et en donnant aux entreprises Europeéennes et Américaines une plus grande influence sur les lois à Bruxelles, dans les capitales Européennes, à Washington DC et dans les Etats américains.”

Paul de Clerck des Amis de la Terre Europe a précisé: “La proposition sur la Coopération Réglementaire a pour unique conséquence l’affaiblissement ou l’arrêt des réglementations pour l’intérêt public car elles devront être résistantes au ‘commerce et à l’investissement’. Cela donne aux entreprises l’outil ultime pour arréter les nouvelles politiques ou réglementations qui pourraient impacter leurs bénéfices. C’est un pouvoir énorme donné à un groupe d’officiels non élus et une marginalisation des parlements démocratiquement élus ».

Max Bank de LobbyControl a ajouté: “Ce n’est pas acceptable que la Commissaire au Commerce Malmström continue d’ignorer les voix critiques de la société civile sur le TTIP. Comme le mécanisme de résolution des disputes Investisseurs-Etats (ISDS), la coopération réglementaire renforce le pouvoir des grandes entreprises et menace la démocratie de part et d’autre de l’Atlantique.”

Pour plus d’informations:

Vidéo courte expliquant la coopération réglementaire: https://www.youtube.com/watch?v=0xOudw-xOTM (link is external)

Analyse des informations obtenues par fuites de la Commission: https://corporateeurope.org/fr/international-trade/2015/02/tafta-les-r-glementations-verrouill-es

Contacts:

Lora Verheecke, Corporate Europe Observatory (CEO), email: lora@corporateeurope.org (link sends e-mail) tel: +32 486 31 00 34 (Anglais, Français et Espagnol)

Paul de Clerck, Amis de la Terre Europe, email: paul.declerck@foeeurope.org (link sends e-mail) tel: +32 49 43 80 959 (Anglais et Néerlandais)

Max Bank, LobbyControl, email: m.bank@ (link sends e-mail)lobbycontrol.de (link sends e-mail) tel: +49 16 34 56 87 41 (Anglais et Allemand)