Le très mauvais exemple donné par certains élus…
Communiqué par l’Association Ethique et Politique (116 rue des moulins FONTENAY SOUS BOIS 94120 – 06 62 49 04 45) – et le site dédié aux associations par le Conseil départemental du Val de Marne : projaide.valdemarne.fr/ethique-et-politique:
Vingt-cinq proches de Nicolas Sarkozy sont aujourd’hui dans les filets de la justice pour des soupçons de délits financiers qui décrivent, au fil des dossiers d’instruction, un système politico-financier d’une rare ampleur sous la Vème République. Outre les trois mises en examen du jour, voici la liste complète :
- le député et maire Patrick Balkany, sa femme et adjointe Isabelle Balkany,
- l’avocat Me Arnaud Claude (associé de Nicolas Sarkozy),
- l’avocat Me Thierry Herzog (avocat personnel de Nicolas Sarkozy),
- le magistrat Gilbert Azibert,
- l’ancien conseiller ministériel Thierry Gaubert,
- l’ancien directeur de cabinet Nicolas Bazire,
- l’intermédiaire Ziad Takieddine,
- l’ancien secrétaire général adjoint de l’Elysée François Pérol,
- l’ancien chef des services secrets intérieurs Bernard Squarcini (qui a été condamné dans l’affaire des fadettes),
- l’ancien n°2 de la présidence de la République Claude Guéant,
- le businessman Bernard Tapie,
- l’ancien ministre Eric Woerth,
- l’ancienne ministre et actuelle présidente du FMI Christine Lagarde,
- le sénateur et industriel Serge Dassault,
- l’ancien conseiller élyséen Jean-François Etienne des Rosaies,
- l’homme d’affaires Stéphane Courbit,
- le député européen Jérôme Lavrilleux,
- l’ancien président de l’UMP Jean-François Copé,
- l’ancien directeur général du parti Eric Césari,
- l’ancienne comptable du parti Fabienne Liadzé,
- l’ex trésorière du parti Catherine Vautrin…
- Il faut également ajouter à cette liste l’ancien conseiller diplomatique Boris Boillon, qui avait été arrêté avec plus 350.000 euros en liquide gare du Nord.
Un peu à la manière des toiles d’Arcimboldo, tous ces noms en dessinent un autre, celui de Nicolas Sarkozy. Mais hormis une mise en examen pour « corruption » et « trafic d’influence » qui le menace directement dans l’affaire Bismuth/Azibert, l’ancien président de la République réussit avec une certaine maestria à se sortir du bourbier judiciaire, affaire après affaire.
A ce stade de l’instruction, dans le dossier Bygmalion, le double système de fausses factures ne fait plus aucun doute . Pour éviter au candidat d’exploser le plafond des dépenses légales, environ 17 millions d’euros de frais de meeting dus à Bygmalion ont été dissimulés par son équipe et pris en charge illégalement par l’UMP, sous couvert de conventions fictives.
Mais aux yeux de la loi, quoi qu’il arrive, un candidat est toujours responsable à titre personnel de la régularité de ses dépenses – de même qu’il emprunte des millions d’euros à titre personnel, qu’il encaisse une avance de l’État à titre personnel, etc.
Ainsi, quand l’équipe a remis le compte de campagne aux autorités de contrôle en juillet 2012, c’est Nicolas Sarkozy en personne qui a signé le document, en compagnie de Philippe Briand, en apposant ces quelques mots : « Vu et certifié exact le compte et ses annexes. »
Que son implication soit démontrée ou non dans le système de sous-facturation de ses meetings, il y a donc une infraction « mineure » à laquelle Nicolas Sarkozy aura du mal à échapper : celle de « financement illégal de campagne électorale », prévue par l’article 113-1 du code électoral. Rarement actionné par la justice pénale, ce « petit » article punit d’un an de prison et de 3 750 euros d’amende tout candidat ayant « dépassé le plafond des dépenses électorales » ou déclaré des « éléments comptables sciemment minorés ».
Traditionnellement, les magistrats n’en abusent pas. Parce qu’un candidat qui voit son compte retoqué par le juge administratif (à l’issue de législatives, de cantonales, etc.) est déjà plombé par le non-remboursement de ses frais de campagne, voire par l’annulation de l’élection qui en découle. Mais tout poussiéreux qu’il soit, cet article existe bel et bien. Et il apparaît bel et bien dans les chefs de mise en examen retenus vendredi par les juges à l’encontre du trésorier et du directeur de campagne, soupçonnés de « complicité de financement illégal ». S’il y a un complice, c’est qu’il y a un auteur principal. Et ça n’est pas Carla Bruni.
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