L'association Paysages de France recherche des nettoyeurs de paysage…
Suite au Grenelle de l’Environnement, une nouvelle réglementation concernant l’affichage publicitaire a été instaurée. Celle-ci devient beaucoup plus restrictive à l’égard des préenseignes dérogatoires autorisées hors agglomération et dans les agglomérations de moins de 10 000 habitants ne faisant pas partie d’une unité urbaine de plus de 100 000 habitants.
Sont dorénavant interdites :
Hors agglomération : Les préenseignes signalant des activités particulièrement utiles pour les personnes en déplacement : grandes surfaces avec le logo «carburant », garages, hôtels, restaurants.
Dans les agglos de moins de 10 000 habitants : Les préenseignes scellées au sol.
Seront autorisées :
Hors agglomération :Les préenseignes signalant des activités en relation avec la fabrication ou la vente de produits du terroir par des entreprises locales, les activités culturelles et les monuments historiques, classés ou inscrits, ouverts à la visite. Les préenseignes temporaires (opérations exceptionnelles à caractère culturel ou touristique, opérations immobilières).
Dans les agglos de moins de 10 000 habitants: Les préenseignes temporaires scellées au sol (opérations exceptionnelles à caractère culturel ou touristique, opérations immobilières).
La loi du 12 juillet 2010 entrera en vigueur le 13 juillet 2015 pour les préenseignes.
Dans toute la France, plusieurs milliers de panneaux deviendront ainsi illégaux à partir de cette date. C’est pourquoi Paysages de France souhaite mener une grande opération de nettoyage du paysage. Nous faisons donc appel à vous pour nous signaler ces infractions, que nous ferons remonter aux maires ou préfets concernés.
Les infractions peuvent dès maintenant être repérées et faire l’objet de fiches d’infraction. Celles-ci ne seront cependant adressées aux maires ou préfets qu’à partir du 14 juillet 2015, après une dernière vérification sur le terrain.
Vous souhaitez participer à cette campagne nationale ?
Contactez dès maintenant votre correspondant local ou régional qui vous enverra un « kit de nettoyage du paysage », présenté sous 2 versions :
le « kit de nettoyage simple » : vous faites les photos, vous les localisez, nous nous chargeons de rédiger les fiches d’infraction.
le « kit de nettoyage complet » : après relevés sur le terrain, vous réalisez vous-même les fiches d’infraction (vous disposez de plus de temps et maîtrisez bien l’outil informatique)
Paysages de France 03 kit de nettoyage complet
Merci d’avance pour votre engagement.
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