La résidence alternée de l'enfant après la séparation des parents
Bonjour,
Parmi les textes et les débats actuels, je vous propose de découvrir deux textes :
– la pétition déclencheur du texte joint. https://assopsy-fcomte.blogspot.fr/2013/11/danger-legislatif-residence-alternee.html
– le texte ci-dessous et la pièce jointecollectif-réflexion.résidence-de-l-enfant-après-separation@orange..fr
A diffuser sans modération si vous le penser opportun.
Dominique Lefeuvre, auteur de LE MEDIATEUR FAMILIAL
LEFEUVRE Collectif réflexion sur la résidence de l’enfant après séparation
Pour une réponse dépassionnée aux inquiétudes sociales sur la résidence alternée de l’enfant après séparation des parents.
A la lecture de l’appel aux professionnels de la petite enfance, du soin, de l’éducatif et du social, lançant un véhément signal d’alarme autour des méfaits supposés d’une généralisation de la résidence alternée comme premier principe de référence en cas de demande d’un parent lors d’une séparation[1], nous souhaitons proposer quelques éléments de réflexion autour de cette question.
C’est bien une question de fond qui se re-pose, et ne semble pouvoir trouver de réponse ailleurs que dans des prises de parti antagonistes et militantes ; celles-ci ne nous semblent pas toujours sans objet pertinent, mais ne laissent pas assez de place à une pensée susceptible d’articuler :
- l’égalité des droits d’un père et d’une mère devant l’exercice concret de l’autorité parentale ;
- la reconnaissance de la liberté des individus d’organiser leur vie privée et familiale comme ils le souhaitent en prenant en compte l’intérêt de tous les membres de la famille ;
- la protection de la santé psychique des enfants ;
- la lutte contre la domination masculine.
Pour cela, il faut d’abord différencier ces enjeux, sans en exclure aucun.
1/ La reconnaissance de l’égalité de droit entre les pères et les mères.
Poser les termes de « résidence alternée » comme principe de base ordinairement accessible, lors de la séparation d’un couple, revêt une signification importante, parce que ce principe rétablit, sur un mode concret, l’égalité des deux parents devant l’exercice de la parentalité. Il cesse de séparer une seconde fois les deux parents, qui viennent requérir la justice, en un parent qui obtient la « résidence principale », presque toujours la mère, et un autre parent qui obtient « un droit de visite et d’hébergement » (non assorti d’un devoir), presque toujours le père.
Il est important de réaliser en quoi ces formulations exercent sur les pères une violence symbolique, et une injustice. Si les parents sont égaux devant l’autorité parentale, le terme de résidence doit leur être appliqué à tous deux, ainsi que les droits et devoirs qui s’y rapportent. L’alternance de résidence, de fait, existe, car la plupart des enfants circulent entre les deux domiciles. Mais il existe un déficit de valeur accordée à un des domiciles, et ce déficit inacceptable doit cesser.
De plus, peu de pères demandent encore la résidence alternée, alors même que certaines mères la souhaiteraient. Certains ont plutôt à se battre pour que le droit de visite et d’hébergement soit respecté, ou même qu’ils puissent accéder à ce simple droit ! La crainte d’un déferlement de troubles psychiques des enfants, liés à cette alternance, relèverait donc plutôt d’un fantasme, lié à l’attachement envers un ordre symbolique antérieur structuré autour du modèle de la mère au foyer éducatrice des enfants. Ce modèle est en effet menacé par le nouveau modèle de la coparentalité et du travail des deux conjoints, qui correspond davantage à la fois aux aspirations des femmes et à la réalité économique.
Enfin, nous savons que les dispositions actuelles font partie des éléments qui favorisent des défections paternelles très préoccupantes : près de la moitié des enfants de parents séparés ne voient plus ou peu leur père.
Promouvoir l’alternance de résidence comme solution « ordinaire » nous semble donc un acte de justice, conforme au respect du droit de chaque parent dans l’espace familial.
2/ La liberté des citoyens d’organiser leur mode de vie familial.
Les résidences alternées sont organisées par les parents eux-mêmes dans la très grande majorité des cas. Leur propre intérêt n’est pas posé avant celui de leurs enfants, mais en harmonie avec celui-ci. D’emblée les enfants se retrouvent partie prenante de l’organisation familiale élaborée par leurs parents, et n’y sont pas annexés comme le laisserait entendre l’injonction à visée culpabilisante de faire passer l’enfant d’abord.
3/ La protection de l’enfant comme sujet
La position de principe étant posée, la protection de l’enfant se pose indifféremment quand la parité du temps passé chez l’un et l’autre des parents, ou l’obtention de la résidence principale, deviennent des enjeux haineux. L’imposition d’une parité absolue, dans un climat de déchirement, sans considération pour chaque situation singulière, revient à appliquer le jugement de Salomon : couper un enfant en deux comme s’il était une chose à répartir entre les parents. Cependant la même question se pose pour l’enfant lorsqu’il se trouve assigné à la résidence maternelle alors que son père a été réduit au silence quant à son choix, ou même parfois « banni » par son ex-compagne. Prévenir la mise hors jeu d’un père, n’est-ce pas aussi protéger l’enfant comme sujet ?
Pour éviter ces catastrophes relationnelles, les parents doivent pouvoir se parler, et la médiation familiale est un des outils qui le permet. Les juges peuvent inciter à entreprendre une médiation les parents pour qui le conflit conjugal a littéralement soufflé leur perception de leur enfant comme sujet. L’enjeu est non pas la parité absolue, ou la course à la garde « principale », mais que les parents se reconnaissent mutuellement leur place auprès de leurs enfants, et trouvent leur manière singulière de rester leurs parents. Et pour les enfants, la qualité de la relation entre leurs parents, et l’attention que ces derniers portent à ce qu’ils ressentent, sont des déterminants plus importants que les choix matériels autour de la résidence. Les juges gardent aussi le pouvoir de trancher, dans des situations où l’enfant se trouverait dans une position d’otage, quelle que soit la forme de l’abus. Ce pouvoir du magistrat ne doit jamais être oublié, ni même minimisé.
Parlons maintenant des dégâts psychiques qui seraient occasionnés par la résidence alternée en elle-même. Il est difficile de prendre ces affirmations pour argent comptant, car les souffrances des enfants – de parents séparés ou non, d’ailleurs – sont toujours liées à de multiples paramètres, dont la réalité du mode de résidence ne peut constituer le seul facteur. De plus les enquêtes ou communications à caractère d’expertise évoquées ont une valeur scientifique limitée et ne prennent pas en compte les données d’autres études qui donnent des résultats plus mesurés. C’est ce type d’expertise qui a instrumentalisé les difficultés rencontrées par des enfants de divorcés, dans les années 60, sans tenir compte des causes multiples de ces difficultés ; puis celles des enfants qui vivent dans des familles recomposées ; dénoncé les méfaits des modes de garde sur les enfants dont les mères travaillent ; récemment prophétisé l’avènement de l’homoparentalité comme prémice de fin de civilisation… Il faut noter qu’à chaque fois, les évolutions en question étaient liées à des effets de l’avancée démocratique : le divorce et les modes de garde en rapport avec l’indépendance financière et le travail des femmes, l’égalité de droit homme-femme ; l’homoparentalité, et aujourd’hui le mariage pour tous, en rapport avec la reconnaissance de l’égalité de droit des différentes sexualités.
Il semble qu’il existe, chez certains experts, une confusion de registres, et de légitimité. Il est nécessaire d’interroger les rapports entre les théories de la psyché et les normes et valeurs sociétales et historiques à l’ombre desquelles elles se sont édifiées. Se sentir mandaté pour protéger l’enfant comme sujet est une chose ; défendre une répartition inégalitaire des droits entre homme et femme, entre père et mère, entre hétéro et homosexualité, qui ne respecte pas l’exigence démocratique, en est une autre. Il est cependant souhaitable de pouvoir penser cette dernière exigence, et la protection de l’enfant comme sujet, comme deux idéaux compatibles, et non opposés dans un antagonisme sans issue. Pour cela, une fois encore, il faut se parler, en se reconnaissant mutuellement une place. Ce dialogue seul peut contribuer à un exercice de la co-parentalité qui protège vraiment la santé psychique des enfants.
4/ La lutte contre la domination masculine
Nous savons que des collectifs féministes s’alarment également de cette nouvelle disposition, car ils craignent, soit que ces questions effacent celle du manque actuel de parité dans la vie domestique et familiale, soit qu’elles favorisent le harcèlement des hommes violents.
Pourtant la réalité des jugements actuels, qui accorde la résidence principale à la mère en cas de litige sur le mode de résidence, nous semble bien être un vestige du patriarcat, qui accorde l’os de la « prévalence maternelle » pour mieux fermer aux femmes la route de l’égalité citoyenne. S’il est toujours indispensable de lutter contre la domination masculine sous toutes ses formes, et d’abord au sein de la vie privée, il est tout aussi indispensable de lutter contre une inégalité devant la parentalité, dont certains pères subissent aussi violemment les effets. Il n’y a pas d’exception à l’exigence démocratique, et l’affirmation, que nous continuons de soutenir avec vigueur, selon laqeulle « le privé est politique » est valable aussi pour demander justice pour les pères.
En ce qui concerne la parité domestique, les pères séparés dans une résidence alternée se trouvent à partager réellement toutes les tâches. En ce qui concerne la violence masculine, c’est encore une fois la fonction des juges et de ceux qu’ils mandatent d’évaluer ces situations, tout comme ils ont à évaluer des situations possibles d’emprise maternelle.
Nous souhaitons que cette réflexion contribue à soutenir une véritable coparentalité, en termes non pas de parité « absolue », mais de reconnaissance de la place inaliénable de chacun des deux parents, et de celle de l’enfant, au sein d’une démocratie qui applique concrètement le principe d’égalité des droits pour toutes et tous.
Marie-Dominique Wilpert, Docteure en Sciences de l’Éducation, Formatrice et Chercheuse en travail social, Nanterre.
Patrik Ben Soussan, Pédopsychiatre, Praticien hospitalier à Marseille, Directeur de Spirale.
Sylvie Chaperon, Professeure d’histoire contemporaine du genre, Université Toulouse-II Le Mirail.
Francine Cyr, Professeure de psychologie clinique enfants/adolescents, Université de Montréal, Québec, Canada.
Jocelyne Dahan, Directrice du Centre de recherche et de médiation (Cerme), Toulouse.
Agnès Fine, Anthropologue, Directrice d’études à l’EHESS de Toulouse.
Emmanuelle Geslin, médiatrice familiale, Directrice d’Association.
Françoise Hurstel, Professeur émérite de Psychologie, Psychanalyste, Strasbourg.
Frédéric Jésu, Pédopsychiatre de service public, Consultant.
Carole Jouasset, médiatrice familiale.
Isabelle Lacoue-Labarthe, Historienne, Maîtresse de conférences, IEP de Toulouse.
Dominique Lefeuvre, Médiateur familial DE service collectivité territoriale.
Mike Marchal, Éducateur de jeunes enfants, Formateur.
Sahra Mekboul, Juriste et psychologue, Nantes.
Wajih Méry, Médiateur Familial DE.
Nicolas Murcier, ancien Éducateur de jeunes enfants, Sociologue et juriste.
Gérard Neyrand, Sociologue, Professeur à l’université de Toulouse.
Laurent Ott, Philosophe social, Chercheur en Travail Social.
Gérard Poussin, Professeur émérite de Psychologie clinique à l’université de Grenoble.
Véronique Rouyer, Maître de Conférences en Psychologie du Développement de l’enfant et de la famille, Université Toulouse 2 – le Mirail.
Marie Nicole Rubio, Psychologue, Directrice du Furet.
Odile Saint Raymond, Sociologue, MSHS-T, Réseau Genre.
Anne Thevenot, Professeure de Psychologie clinique à l’université de Strasbourg.
Michel Tort, Psychanalyste, Professeur à l’Université de Paris-Diderot.
Françoise Vieville-Terroux, directrice de AADEF Médiation, Seine-St-Denis, Bobigny.
Chantal Zaouche Gaudron, Professeure de psychologie de l’enfant, Université Toulouse-II Le Mirail.
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