Danièle FAVARI: compte-rendu d'une tournée haut-alpine

    Et 90 personnes à Eyguians, avec de nombreux échanges; le public s’est montré motivé au point de vouloir créer une antenne locale de STOP TAFTA. J’ai des photos, mais impossible de les récupérer à l’heure actuelle. J’ai rédigé un compte-rendu ci-joint. Marc: cet article peut convenir pour ma contribution au Canard des alpages, sauf si Attac a prévu d’écrire déjà sur le même sujet.

    La couverture de presse a été bonne: 

Europe/Etats-Unis, les enjeux de l’accord de libre échange (les coulisses du TAFTA) par Danièle Favari : tel était l’intitulé de la soirée de mercredi 5 juin à Eyguians, dans le cadre de l’association « Soupes et bobines ».
Un sujet sérieux ? Hé bien il faut croire que les habitants de la vallée en ont compris les enjeux, car ils étaient 90, de 18h à 22h ! Il faut reconnaître que le format désormais consacré de la soirée,  avec l’exposé, les échanges, la convivialité d’un soupe partagée, suivi d’un film, a tout pour plaire ! D’où une réelle fidélité des personnes qui viennent toujours aussi nombreuses.
Alors, quels sont les enjeux de ce projet d’accord de libre échange (TAFTA) tels que Danièle Favari, juriste de l’environnement, nous les a mis en lumière ?
Sur fond d’hégémonie américaine depuis les années 1980, des rounds de l’OMC, la finalité est de subordonner les droits fondamentaux des peuples au commerce, à l’économie et la finance – l’ultime étape que représente le TAFTA est sur le point d’être franchie.
C’est en vertu du mandat du 14 juin 2013 que la Commission européenne mène les négociations. Or, le secret le plus total entoure ces négociations. Elles se sont déroulées dès le 8 juillet 2013 (plus de 119 à ce jour) ; réunions auxquelles étaient presque exclusivement conviés les représentants des multinationales (lobbies).
Un des objectifs est la suppression des protecteurs droits de douane, pourtant peu élevés sauf pour les produits agricoles (17,9%) les protégeant ainsi de la concurrence extérieure. C’est la raison pour laquelle on peut craindre l’arrivée sur nos marchés du bœuf aux hormones, poulet chloré, organismes génétiquement modifiés dont la traçabilité sur nos étiquettes devrait être supprimée, nonobstant les risques de disparition des circuits courts, de l’agro-écologie et de l’agriculture paysanne.
Pour quel bénéfice sur les prix ? Celui-ci, évalué par une étude « indépendante » du CEPR menée par un ancien de Goldman Sachs, les évalue à 500 euros/ an pour une famille de 4 personnes, soit 3 centimes/jour, à l’horizon 2027.
En outre, alors que les règles de l’UE reposent sur une ouverture généralisée de son marché intracommunautaire, celles des USA sont davantage basées sur un protectionnisme économique.
Chacun des niveaux de gouvernance de la France (état, régions, départements, communes) est menacé ; le but étant de contraindre les collectivités locales à lancer des appels d’offres ouverts aux multinationales et générant ainsi une dérégulation totale du marché au profit du secteur privé. Le but ultime est d’obtenir l’alignement sur la norme la plus basse de nos préférences collectives et communautaires, de nos choix démocratiques mais aussi de nos normes environnementales, sanitaires et environnementales.
L’accord pourrait aussi introduire un mécanisme de Règlement des différends Investisseur-Etat : RDIE) qui se substituerait aux juridictions étatiques existantes au profit d’un système opaque d’arbitrage privé, non susceptible d’appel. Des Etats ont déjà été confrontés aux décisions rendues par ces tribunaux, comme l’Australie et l’Uruguay, poursuivis par Philip Morris contre leur législation anti-tabac.
Le traité, dont l’entrée en vigueur est prévue en 2015, doit d’abord être ratifié par les chefs de gouvernement des 28 états membres (majorité qualifiée), puis par le Parlement européen, et peut-être par les parlements nationaux.
Bibliographie : Europe/Etats-Unis, les enjeux de l’accord de libre échange, par Danièle Favari / éditions Yves Michel, Avril 2014