Article 1 : Acceptation des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site internet www.yvesmichel.org entre toute personnes physiques effectuant un achat sur le site de la société Yves Michel.
SARL au capital social de 129 013 euros.
Adresse : 5 allée du torrent, 05000 Gap
Tél. : 0033 (0)4 92 65 52 24
Mail : contact@yvesmichel.org
www.yvesmichel.org
Numéro de RCS : Gap 327 993 192
Numéro SIRET : 327 993 192 00043
TVA intracommunautaire : FR 45 327 993 192
Toute commande adressée à la société Yves Michel, passée sur le site, implique votre adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions générales de vente. La société Yves Michel se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment et sans préavis. Elles pourront être notifiées par simple publication sur le site www.yvesmichel.org. Cependant, les conditions applicables sont celles en vigueur lors de la passation de la commande.
Toute commande reçue sur notre site fait l’objet d\’un accusé de réception électronique.
Article 2 : Le prix
1. Le prix
Le prix des livres est fixé conformément à la loi n° 81-766 du 10 août 1981, dite loi Lang sur le prix unique du livre.
Les prix sur le site www.souffledor.fr sont en euros, toutes taxes françaises comprises (TVA et autres taxes), n’incluant pas les frais de port, d\’emballage et d\’expédition (en ce compris tous frais ou taxes d’exportation).
Tous les prix sont facturés et payables en euros, quel que soit le pays d\’origine de la commande.
La société Yves Michel se réserve la possibilité de modifier les prix des produits en vente sur www.yvesmichel.org à tout moment. Cependant, c’est le tarif en vigueur au moment de l\’enregistrement des commandes qui sera facturé, sous réserve de disponibilité des articles.
Prix préférentiel pour les précommandes : en ce qui concerne les articles nouvellement sortis, le coût peut être diminué pour les précommandes pendant une période spécifiée (par exemple, du 01/12/2022 au 03/01/2023) et sera indiqué sur la page du produit.
2. Les factures et le règlement
Les factures sont jointes au colis. Les commandes sont payables par carte bancaire (Carte Bleue Visa, Eurocard/Mastercard) dont le montant vous sera débité au moment de l\’enregistrement de votre commande. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent être obligatoirement des cartes bancaires internationales. Le paiement s\’effectue par transaction sécurisée.
Le paiement s\’effectue via le système Cyberplus de la Banque Populaire ou par le système Paypal.
3. Les frais de port
Livraisons en France métropolitaine
Le blog Yves MICHEL ne vous facture plus que 3 € de frais de port (pour la France) et prend le reste à sa charge !
En passant vos commandes ainsi allégées, vous soutenez une maison d’édition indépendante, écoresponsable, son équipe engagée à vos côtés et ses autrices/eurs qui vous proposent des ouvrages de haute qualité : à vous de jouer !
Selon le volume de la commande, les commandes sont expédiées en Lettre prioritaire, lettre max (pour 1 CD ou 1 DVD), ou COLISSIMO SUIVI.
| France métropolitaine | Belgique/Suisse | RDM | ||
| Pour toute commande inférieure ou égale à 20€ | 3 € | 6,00€ | 10,00€ | |
| Pour toute commande comprise entre 20,01€ et 60€ | 3 € | 8,00€ | 18,00€ | |
| Pour toute commande supérieure à 60€ | 3 € | 8,00€ | 22,00€ |
4. TVA pour les clients particuliers hors de France Métropolitaine
TVA signifie Taxe à la Valeur Ajoutée, taxe à laquelle la plupart des marchandises et services dans l’Union européenne sont soumis.
Les taux peuvent varier selon les pays et le type de produits. En France, la taxe sur la valeur ajoutée est de 5,5 % sur les articles classifiés comme livres et de 19,6% sur les articles classifiés comme musiques ou jeux.
– Pour les clients des pays de l’Union européenne
Conformément à la loi actuellement en vigueur, la société Yves Michel se voit contrainte de facturer la TVA sur les commandes expédiées aux particuliers vers les pays de l’Union européenne
– Pour les clients des pays hors de l’Union européenne, DOM, TOM et collectivités territoriales
Les commandes livrées en dehors de l’Union européenne ne sont pas soumises à la TVA, mais peuvent être soumises aux taxes locales et aux taxe douanières en vigueur dans le pays de réception. Ceci concerne également les commandes livrées dans les DOM, les TOM et autres collectivités territoriales.
Pour tous les produits expédiés dans les DOM-TOM et hors Union européenne, le prix sera calculé hors taxes automatiquement, sur la facture. La TVA n’est pas du ressort de la société Yves Michel. Elle sera à la charge à votre charge en tant que client et relève entièrement de votre responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/ou organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales.
5. Les droits de douanes pour les commandes passées de l\’étranger
Les éventuels droits de douane, autres taxes locales ou droits d\’importation ou taxes d\’Etat sont à la charge du client ou du destinataire qui est seul responsable des déclarations légales faites aux autorités locales et organismes compétents.
Article 3 : Disponibilité
Nous répondrons à votre commande dans la limite des stocks disponibles.
Certains livres peuvent également être provisoirement ou définitivement indisponibles. Vous en serez alors informés par courrier électronique, et vous pourrez annuler ou modifier votre commande. L’indisponibilité d’un ou plusieurs livres ne peut engager la responsabilité de la société Yves Michel. Les commandes ainsi annulées sont intégralement remboursées.
Article 4 : Livraison
La livraison est faite à l\’adresse que vous nous avez indiquée lors de votre commande. Les risques sont à votre charge à compter de la date à laquelle les articles commandés quittent nos locaux. Les commandes sont traitées sous 48 heures, auxquelles il convient d’ajouter le délai de livraison postal moyen (exemple : environ 48 heures pour une livraison en France métropolitaine).
Article 5 : Retours et droit de rétractation
1. Qualité des articles
La société Yves Michel s’engage à vous rembourser ou à échanger les produits défectueux (anomalies d’impression ou de reliure) ou non conformes à votre commande.
Pour cela, vous devez nous renvoyer l’ensemble des articles dans leur emballage d’origine, non descellés et bien protégés pour le retour. Ainsi, la société Yves Michel peut procéder à l\’échange ou à leur remboursement.
La demande doit être effectuée dans les 15 jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. La société Yves Michel se réserve le droit de refuser tout retour d’article(s) détérioré(s) du fait de l’absence d’emballage adapté.
Pour vos demandes de retour et réclamations, vous pouvez nous contacter à :
Les Éditions Yves Michel
5 Allée du Torrent
05000 GAP
FRANCE
Vous pouvez également effectuer cette démarche par courrier électronique : expeditions@souffledor.fr
2. Droit de rétractation
Vous disposez d’un délai de sept jours francs pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour.
Pour cela, vous devez nous renvoyer l’ensemble des articles concernés dans leur emballage d\’origine, non descellée. Les frais de retour sont à votre charge.
Toute demande de retour effectuée hors de ce délai ne pourra être acceptée.
La société Yves Michel se réserve le droit de refuser tout retour d’article(s) détérioré(s) du fait de l\’absence d\’emballage adapté.
En application de l’article L. 121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation n’est pas applicable et ne peut être exercé pour la fourniture d\’enregistrements audio ou vidéo lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur.
Toute commande annulée en application du droit de rétractation sera intégralement remboursée, à l’exception des frais de livraison et de retour qui restent à la charge du client.
Article 6 : Réserve de propriété
Le transfert de propriété des produits en faveur du client n’aura lieu qu’après paiement effectif de l’intégralité du prix, et ce quelle que soit la date de livraisons des articles.
En revanche, dès livraison et réception des produits, le client supportera le risque de perte et de détérioration des produits vendus.
Article 7 : Responsabilité engagée par Yves Michel
Notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock ou à une indisponibilité.
Par ailleurs, les différences non substantielles entre les photos, textes et illustrations de présentation des articles sur notre site, et les articles commandés, n’engagera pas notre responsabilité. Ces éléments sont donnés aux seules fins de fournir une description approximative de l’article et ne font pas partie intégrante des présentes conditions générales de vente, la société Yves Michel étant seulement liée par le titre, l’auteur et l’ISBN.
De même, en cas d’information erronée ou de difficultés de mise à jour, que ce soit en terme de prix, de disponibilité, ou de tout autre information produit, nous déclinons toute responsabilité.
Article 8 : Protection des données personnelles et règle de confidentialité
Conformément aux conditions d’utilisation du site www.yvesmichel.org, les informations qui vous sont demandées sont, pour certaines, signalées comme nécessaires pour traiter et exécuter vos demandes, et pour d\’autres, utiles pour vous connaître et améliorer les services qui peuvent vous être proposés sur le site.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et à l’article 43 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, le site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale informatique et libertés (CNIL)
Récépissé de déclaration N° 1087989
Le traitement de vos données personnelles se fait dans le respect de la loi relative à l’Informatique, aux fichiers et aux Libertés du 6 janvier 1978.
Vous disposez à tout moment d\’un droit d\’accès et de rectification ou d’opposition aux données personnelles vous concernant. Vous pouvez par ailleurs à tout moment gérer vos abonnements aux lettres d’information. Il vous suffit de nous contacter (en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et mail) par courrier aux coordonnées suivantes :
Les Éditions Yves Michel 5 Allée du Torrent – 05000 GAP FRANCE
Vous pouvez également effectuer cette démarche par courrier électronique : contact@yvesmichel.org
La société Le Souffle d’Or et Yves Michel est le destinataire unique de ces données.
Article 9 : Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Les litiges sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.
Pour toute question sur les présentes conditions générales de ventes, vous pouvez nous contacter à :
Les Éditions Yves Michel
5 Allée du Torrent
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FRANCE
Vous pouvez également effectuer cette démarche par courrier électronique : contact@yvesmichel.org.
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